Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services VIBRER de BRIKX CONSULTING. VIBRER est une marque détenue par BRIKX CONSULTING, aussi les commandes sont passées auprès de BRIKX CONSULTING par tout client (ci-après "le Client").

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BRIKX, prévaloir sur les présentes CGV, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que BRIKX ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de BRIKX CONSULTING, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

BILANS DE COMPETENCES

1 – DÉFINITION DU BILAN DE COMPÉTENCES

Parcours d’accompagnement qui permet à un salarié (CDD, CDI, demandeur d’emploi ou autres), une profession libérale, à un travailleur non salarié ou à un chef d’entreprise de faire un point sur son parcours professionnel, d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations. Avec l’aide d’un consultant spécialisé, il définit ou précise un projet professionnel cohérent et le plan d’actions adapté. Nos bilans de compétences sont réalisables en face à̀ face ou à̀ distance avec un consultant expert en bilan de compétences. Nos bilans de compétences sont éligibles au CPF (compte personnel de formation).

2 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent article concernent les Bilans de Compétences de la marque VIBRER détenue par l’entreprise BRIKX CONSULTING, et réalisées dans les locaux BRIKX CONSULTING ou des locaux mis à disposition par BRIKX CONSULTING.

3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Pour chaque prestation de bilan de compétences une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à̀ retourner par le Client revêtu de sa signature. Un certificat de réalisation de la formation est adressé après la formation. Pour les actions de coaching et de conseil, un contrat est établi entre BRIKX CONSULTING, le client et/ou bénéficiaire de l’action de coaching.

4 – MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES

Des supports pédagogiques sont remis aux stagiaires en amont de chaque session soit par voie digitale soit en format papier. Il peut également être constitué un google drive qui permettra de fluidifier les échanges entre le stagiaire et le consultant.

5 – PRIX, FACTURATION ET RÈGLEMENTS

Tous les prix sont exprimés en euros. Le cas échéant dans le cadre de formation auprès de clients professionnels dispensées par VIBRER de BRIKX CONSULTING des frais de location de salle, de documentation, de repas et de location de matériel éventuel sont facturés en sus. Le paiement sera dû à 30 jours. Le règlement se fera par chèque ou virement.

6 - ANNULATION DU BILAN A L’INITIATIVE DU CLIENT

Les étapes du déroulement du Bilan de Compétences sont fixées d’un commun accord entre le consultant de VIBRER et le Client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

- report ou annulation communiquée au plus tard 3 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité

- annulation le jour même : la séance est comptabilisée comme réalisée.

- désistement en cours de parcours de Bilan de Compétences : heures facturées au prorata des heures présentées dans l’offre client.

7 - FORCE MAJEURE

BRIKX CONSULTING ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à BRIKX CONSULTING, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de BRIKX CONSULTING.

7– EVALUATION DE LA SATISFACTION

Une évaluation individuelle de la satisfaction est réalisée par chaque stagiaire en fin de formation.

8– PROPRIETE INTELLECTUELLE

BRIKX CONSULTING est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations VIBRER qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...) utilisés par le programme VIBRER et BRIKX CONSULTING pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de BRIKX CONSULTING. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de BRIKX CONSULTING. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.